1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur casamanifesto.com entre Casa Manifesto (le « vendeur ») et toute personne qui achète en tant que consommateur (le « client »). Les ventes sont réservées aux livraisons en Belgique. En validant une commande, le client accepte les présentes conditions, en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
Casa Manifesto, Rue Guillaume Fraikin 7, boîte 2, 4690 Bassenge, Belgique. E-mail : support@casamanifesto.com. Téléphone : +32 498 20 40 80. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
3. Produits
Les produits sont des affiches d’art de 50 x 70 cm, en orientation portrait, imprimées en jet d’encre pigmentaire sur papier beaux-arts mat de 230 g/m² et vendues sans cadre. Chaque fiche produit décrit l’affiche, ses couleurs, ses caractéristiques et sa référence. Sur certaines images de nos produits, l’affiche est présentée dans un cadre qui n’est pas inclus. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n’est plus disponible, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons l’article concerné sans délai, au plus tard dans les 14 jours.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21 % comprise. Les frais de livraison, 7,95 € par commande, s’affichent dans le panier et sur la page de commande avant le paiement. Aucun autre frais n’est ajouté. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur de prix manifeste, nous vous contactons avant l’expédition : vous pouvez alors confirmer la commande au prix correct ou l’annuler et être remboursé intégralement.
6. Commande
- Vous ajoutez les affiches au panier et vérifiez son contenu.
- Vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison en Belgique.
- Vous vérifiez le récapitulatif (articles, frais de livraison, TVA, total), acceptez les présentes conditions et cliquez sur « Commander avec obligation de paiement ».
- Après acceptation du paiement, vous recevez un e-mail de confirmation de commande.
Le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation. Celui-ci récapitule la commande et vaut support durable ; conservez-le. Vous pouvez corriger vos informations à chaque étape avant de valider la commande. Nous conservons une copie de chaque commande : elle reste consultable dans votre compte client si vous en avez créé un, et nous vous la renvoyons sur simple demande.
7. Paiement
Le paiement se fait par carte Visa, Mastercard, American Express ou Discover, via Stripe, au moment de la commande. Aucun frais de paiement n’est appliqué. Détails dans la politique de paiement.
8. Livraison
Nous livrons uniquement en Belgique, à domicile avec bpost, en 2 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les conditions détaillées figurent dans la politique de livraison. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis.
10. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles, sans avoir à vous justifier. Pour l’exercer, utilisez le formulaire en ligne Se rétracter du contrat ici (lien disponible en bas de chaque page), écrivez-nous ou utilisez le modèle de formulaire de la politique de retour et de remboursement. Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons attendre la réception de l’article ou une preuve de son expédition.
11. Retours et échanges
En plus du droit de rétractation, nous acceptons les retours et échanges pendant 30 jours après la livraison, y compris en cas de changement d’avis, avec une étiquette de retour bpost prépayée ou en personne à Bassenge. Les frais de retour sont à notre charge. Voir la politique de retour et de remboursement.
12. Garantie légale de conformité
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement de l’article, à défaut à une diminution du prix ou au remboursement. Signalez-nous tout défaut via le service client.
13. Compte client
La création d’un compte est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
14. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les limites prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure ; nous vous en informons alors et vous pouvez annuler la commande avec remboursement intégral. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la législation belge sur la protection des consommateurs.
15. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et le logo Casa Manifesto restent notre propriété. L’achat d’une affiche ne donne aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale de l’œuvre.
16. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
17. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : support@casamanifesto.com · +32 498 20 40 80 · du lundi au vendredi, de 9h à 17h · réponse sous 1 jour ouvrable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
19. Divers
- Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
- Nous pouvons modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
- Le contrat est conclu en français.